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Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d'entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni de l'autorisation de séjour, devant l'administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration d'arrivée. Une copie de la déclaration lui sera délivré en guise de récépissé.
La détention du récépissé et de l'autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu'à la délivrance du titre de séjour. Avant l'expiration d'un délai de 3 mois, il s'adressera à la Direction de l'Immigration en vue de l'obtention d'un titre de séjour en présentant les documents suivants: -
une copie de l'autorisation de séjour lui adressée par le ministre; -
une copie de la déclaration d'arrivée établie par l'adm. communale; -
un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions médicales autorisant son séjour, délivré par un médecin établi au Luxembourg; -
une photo d'identité récente; -
la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de 30,00€ sur le compte
CCPL: LU46 1111 2582 2814 0000 (bénéficiaire Ministère des Affaires Etrangers, communication: titre de séjour de ...) Le ressortissant de pays tiers qui justifie sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq années, peut demander l'obtention du statut du résident de longue durée auprès du ministre ayant l'Immigration dans ses attributions.
Dans le cadre d'un séjour supérieur à 3 mois, le ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'UE ou d'un ressortissant d'un des pays assimilés doit, dans les 3 mois de son arrivée au pays introduire une demande de carte de séjour de membre de famille auprès du Bureau de la Population de l'administration communale du lieu de résidence. Les docuemnts suivants sont à présenter à l'appui de la demande: - passeport valable;
- attestation d'enregistrement du citoyen de l'UE ou carte d'identité luxembourgeoise du ressortissant luxembourgeois rejoint;
- photo d'identité récente;
- copie de l'acte de mariage, certificat du partenariat enregistré ou acte de naissance.
Au cas où les documents proviennent du pays d'origine du membre de famille, ils doivent être authentifiés par l'autorité locale compétente et légalisées par l'ambassade.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Une fois la demande enregistrée, l'administration communale délivre une copie de la demande en guise de récépissé du dépôt de la demande.
Ce récépissé vaut carte de séjour pendant une période maximale de 6 mois.
Sur justification des pièces du dossier, la carte de séjour est délivrée dans les 6 mois de la réception de la demande. La carte de séjour de membre de famille est valable 5 ans à partir de la date de délivrance.
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