Dernière modification : 04 octobre 2019 à 08:42

Subsides

Il est accordé sous les conditions et modalités ci-après une subvention pour l'installation ou l'équipement suivants:

1. mise en place de capteurs solaires thermiques,

2. mise en place d'une installation photovoltaïque ≤ 30 kWp,

3. mise en place d'une récupération d'eau de pluie,

4. assainissement énergétique d'une maison d'habitation existante,

5. achat d'un congélateur de la classe A+++,

6. achat d'un réfrigérateur de la classe A+++,

7. achat d'un lave-linge de la classe A+++,

8. achat d'un lave-vaisselle de la classe A+++,

installés et utilisés dans des bâtiments situés sur le territoire de la Commune de Biwer.

La subvention pour les installations situées sous l'article 1 est accordée dans l'intérêt des immeubles réservés exlusivement au logement.

La subvention peut être accordée pour une installation (sub.1.-3.) nouvelle.

De même, la subvention est accordée pour une première acquisition d'un équipement (sub.5-8.) ou bien pour le remplacement d'un équipement existant.

Règlement

Formulaire




Non
Non